Grâce à l’édition numérique, ces publications sont accessibles facilement aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit, pour accompagner leurs études, leurs travaux de recherche et leur pratique du droit privé français.

RJCC.fr vous permet d’accéder à une documentation spécialisée consacrée à la jurisprudence de la Cour de cassation française, dans les différentes branches du droit privé : Droit civil, Droit des contrats, Droit des sociétés, Droit commercial, Droit des sûretés, Droit du travail, Droit de la famille et bien d’autres branches.

Une ressource pour comprendre la jurisprudence d'hier, suivre celle d'aujourd'hui et préparer les recherches de demain.

Le blog Droit privé français (V. Ar) vous accompagne dans l’apprentissage des fondements et de la méthodologie juridique : sources du droit, hiérarchie des normes, recherche juridique, raisonnement juridique et découverte des principales notions du droit privé français.

À travers des articles, des études et des ressources pédagogiques, l’Académie vous aide à acquérir les bons réflexes pour rechercher une règle de droit, comprendre sa source et construire une analyse juridique rigoureuse.

Cet espace constitue également le point de départ de nos projets de formations en méthodologie juridique, ainsi que de publications consacrées aux grandes questions théoriques du droit.

La Revue de la jurisprudence civile française vous permet d’accéder à une documentation spécialisée consacrée à la jurisprudence de la Cour de cassation française dans les principales branches du droit civil : droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit des contrats, responsabilité civile, droit des biens et droit des sûretés.

La revue ne se limite pas à traduire et à publier les décisions de la Cour de cassation. Elle propose également des commentaires, études, articles et ouvrages destinés à aider les étudiants, chercheurs et professionnels à comprendre la règle de droit à travers son application par les juridictions françaises.

À travers cette activité, l’Académie met ainsi à votre disposition des ressources qui vous permettent de mieux comprendre les textes, d’identifier leur application jurisprudentielle, de suivre l’évolution du droit civil français et de mobiliser la jurisprudence dans vos études, vos recherches ou votre pratique professionnelle.

L’un des domaines auxquels l’Académie accorde une attention particulière est le droit des contrats. Elle propose une formation spécialisée destinée à permettre aux étudiants, chercheurs et professionnels de maîtriser les principes fondamentaux du droit des contrats et de savoir les appliquer à des situations concrètes.

La formation comprend notamment des supports pédagogiques, des cas pratiques corrigés, des mémos de synthèse, des exercices et des QCM d’entraînement, afin de développer à la fois la compréhension du cours et la capacité à raisonner juridiquement.

Elle s’adresse notamment aux étudiants en droit et aux étudiants des écoles de commerce, en particulier ceux préparant le DSCG – Gestion juridique, ainsi qu’aux candidats aux concours et examens professionnels nécessitant une bonne maîtrise du droit des contrats.

Maîtrisez le droit des contrats, comprenez sa mise en œuvre jurisprudentielle et développez votre capacité d’analyse juridique.

M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

RJCom vous permet de suivre les évolutions de la jurisprudence commerciale de la Cour de cassation et d’approfondir les principales matières du droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire, concurrence, instruments de paiement et de crédit, sûretés, entreprises en difficulté, tribunaux de commerce et arbitrage commercial.

Cette documentation constitue également le socle de nos formations en droit bancaire et en droit des sociétés, conçues pour vous permettre de passer de la connaissance des règles à leur compréhension et à leur application pratique :

Cette formation vous permet d’acquérir une compréhension solide du droit des sociétés, de la constitution de la société à son fonctionnement et à son évolution, en abordant les principales règles qui régissent la vie sociale et les relations entre les différents acteurs de l’entreprise.

Grâce à une approche fondée sur le cours, les cas pratiques, les exercices et l’analyse juridique, vous développez les réflexes nécessaires pour comprendre les situations concrètes et raisonner efficacement en droit des sociétés.

Cette formation vous permet de comprendre les principales règles du droit bancaire et financier et de savoir les appliquer aux opérations rencontrées en pratique : compte bancaire, crédit, moyens de paiement, instruments de paiement et de crédit, garanties bancaires et responsabilité bancaire.

Une approche à la fois juridique, pratique et pédagogique, destinée aux étudiants, chercheurs et professionnels souhaitant consolider leurs connaissances et développer leur capacité d’analyse en droit bancaire.

La Revue de la jurisprudence sociale française (V. AR) vous permet de suivre et de mieux comprendre la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation dans les principales matières du droit du travail : contrat de travail, exécution et rupture du contrat, santé et sécurité au travail, discrimination et harcèlement, droit syndical, conventions collectives, conflits collectifs, élections professionnelles et contentieux social.

À travers ses publications et ouvrages spécialisés, l’Académie vous offre des ressources permettant de retrouver les principales évolutions de la jurisprudence sociale française, approfondir une question juridique et enrichir vos travaux de recherche ou votre pratique professionnelle.

Une ressource particulièrement utile aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit, notamment à ceux qui souhaitent accéder à la jurisprudence sociale française depuis le monde arabophone.

La Revue de la jurisprudence pénale française (V. AR) vous permet de suivre et d’approfondir les principales décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation française.

À travers la sélection des décisions, les résumés, commentaires, panoramas de jurisprudence et références doctrinales, l’Académie met à votre disposition des ressources qui vous permettent de mieux comprendre les évolutions du droit pénal et de la procédure pénale français, d’approfondir une question juridique et de retrouver plus facilement les références utiles à vos recherches.

Les ouvrages, études et dossiers thématiques publiés dans ce domaine viennent compléter cette documentation et permettent aux étudiants, chercheurs et professionnels du droit d’explorer les principales tendances de la jurisprudence pénale française.

Vous préparez un mémoire, une thèse ou un travail de recherche en droit ?
L’ACDP Paris vous accompagne dans la recherche bibliographique en vous aidant à identifier, sélectionner et réunir les références françaises les plus pertinentes pour votre sujet : ouvrages, thèses, articles, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence et commentaires.

Grâce à une recherche ciblée dans les principales bases de données et maisons d’édition juridiques françaises, vous gagnez du temps dans vos recherches et disposez d’une documentation sélectionnée selon votre problématique, plutôt que d’une simple accumulation de référence

Nous proposons un service de traduction du français vers l’arabe et de l’arabe vers le français, avec une attention particulière portée à la terminologie et au contexte juridique.

Notre approche repose sur une connaissance des deux langues et des terminologies juridiques correspondantes, afin de préserver autant que possible le sens juridique, la précision terminologique et le style du document original.

La prestation est proposée pour des textes de différentes longueurs, avec des formules adaptées au volume du document.

L’ACDP Paris propose également un service d’analyse juridique et de recherche approfondie.

Après réception de votre question et des documents nécessaires, nous étudions la problématique et effectuons une recherche dans les sources juridiques françaises pertinentes :

·   textes législatifs et réglementaires ; jurisprudence française ; doctrine ; articles scientifiques ;  ouvrages spécialisés ;  autres sources juridiques pertinentes.

Les résultats de la recherche sont ensuite organisés dans un document clair, structuré et documenté, permettant de mieux comprendre la question posée et les règles juridiques applicables.